PME - TPE

L’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » aux entreprises qui ont investi depuis le 14 mars ou qui comptent investir dans des équipements de protection. Elle peut aller jusqu’à 50 % de l’investissement.

Pour bénéficier de la subvention, votre investissement global doit être d’au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution. En revanche, les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Sont éligibles les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. pour les deux catégories.

Les mesures financées correspondent à deux catégories d’équipemement :

-Mesures barrières de distanciation physique : matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles ; matériel permettant de guider et faire respecter les distances ; locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location ; mesures permettant de communiquer visuellement type écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

-Mesures d’hygiène et de nettoyage :  iunstallations permanentes permettant le lavage des mains et du corps ; installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches. 

Pour bénéficier de la subvention :

-Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;

-Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). 

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail